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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Contrats et carrière » Contrats de travail dans le secteur privé » Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Mis à jour le 7 avril 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Le CDI peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur, du salarié ou d'un commun accord. Dans tous les cas, certains documents doivent être remis au salarié à l'échéance du contrat.

Rupture à l'initiative de l'employeur

L'employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans les cas suivants :

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

Rupture à l'initiative du salarié

Le salarié peut mettre fin à son contrat de travail dans les cas suivants :

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

Rupture d'un commun accord

Salarié et employeur peuvent convenir ensemble de mettre un terme à leur relation contractuelle en signant une rupture conventionnelle.

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :


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