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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Santé, sécurité et conditions de travail » Conditions de travail dans le secteur privé » Où peut-on consulter ou se procurer une convention collective ?

Où peut-on consulter ou se procurer une convention collective ?

Mis à jour le 0 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Dans l'entreprise

L'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, notamment au moment de l'embauche.

Le salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans l'entreprise.

Un accord prévoit les conditions permettant de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. À défaut d'accord, l'employeur met une version à jour de la convention sur l'intranet et tient un exemplaire de cette convention à la disposition des représentants du personnel.

Un avis doit être affiché sur le lieu de travail, indiquant l'existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée.

Attention

Attention : l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés.

Sur internet ou en librairie

Il est possible de se procurer le texte d'une convention collective nationale

  • soit en la téléchargeant gratuitement sur Légifrance,

  • soit en achetant une version papier auprès de la Documentation française.

Téléservice : Consulter ou télécharger une convention collective en version numérique

Téléservice : Commander une convention collective en version papier

Auprès de l'inspection du travail

Pour une consultation sur place, il convient de s'adresser à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend l'entreprise.

Références

Où s'adresser ?

Unité départementale de la Direccte

- Pour consulter sur place les conventions collectives

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