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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Santé, sécurité et conditions de travail » Conditions de travail dans le secteur privé » Un salarié peut-il être dispensé d'un suivi individuel renforcé ?

Un salarié peut-il être dispensé d'un suivi individuel renforcé ?

Mis à jour le 19 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

* Cas 1 : Cas général

Depuis le 1er janvier 2017, la surveillance médicale renforcée a été remplacée par le suivi individuel renforcé.

Lorsque le salarié a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel examen médical d'aptitude n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  • le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;

  • le médecin du travail est en possession du dernier avis d'aptitude du salarié ;

  • et aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.

A savoir

À savoir : indépendamment du suivi individuel renforcé, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

* Cas 2 : Salarié intérimaire

Depuis le 1er janvier 2017, la surveillance médicale renforcée a été remplacée par le suivi individuel renforcé.

Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant la nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :

  • le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche ;

  • le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;

  • et aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.

A savoir

À savoir : indépendamment du suivi individuel renforcé, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

* Cas 3 : Employeurs multiples

Depuis le 1er janvier 2017, la surveillance médicale renforcée a été remplacée par le suivi individuel renforcé.

Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, une seule visite d'embauche a lieu si les employeurs :

  • ont conclu un accord prévoyant la répartition de la charge financière de la surveillance médicale des salariés ;

  • ou sont couverts par un accord de branche prévoyant cette répartition.

A savoir

À savoir : indépendamment du suivi individuel renforcé, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

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