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Logement

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• Achat immobilier

• Aides financières

• Location immobilière

• Expropriation - Préemption

• Protection et sécurité de l'habitat

• Urbanisme

• Copropriété

• Vie pratique dans un logement

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Mis à jour le 6 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

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Achat immobilier

• Achat d'un terrain

• Achat ou vente d'un logement

Aides financières

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• Aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers

• Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

• Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat

Location immobilière

• Candidat locataire

• Contrat de location (bail)

• Loyer

• Obligations du bailleur

• Obligations du locataire

• Fin du bail

Expropriation - Préemption

• Expropriation

• Droit de préemption urbain (DPU)

Protection et sécurité de l'habitat

• Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat

• Diagnostics immobiliers

Urbanisme

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