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• Pour en savoir plus

• Questions - réponses

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De A à Z

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Mis à jour le 9 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Articles connexes

• Congé donné par le locataire

• Congé donné par le bailleur

• État des lieux de sortie

• Achat d'un logement social

Pour en savoir plus

• Site MonChezMoi - Information pratique - Ministère chargé du logement

Questions - Réponses

• Peut-on échanger son logement entre locataires HLM ?

• Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ?

• Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?

• Quelle sanction s'applique en cas de congé frauduleux donné par un bailleur ?

• Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?

• Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?

• Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ?

• Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?

• Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cadre d'une location ?

• Logement social : qu'est-ce qu'un transfert de bail ?

• Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?

Services et formulaires en ligne

• Vous louez un logement vide et souhaitez donner votre congé à votre propriétaire

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