Menu principal

• 
  • Portail Famille en ligne
  • La petite enfance
  • L’enfance
  • La jeunesse
  • Les loisirs pour les jeunes
  • Les séniors
• 
  • Le Lissiaco
  • Le cinéma
  • Les expositions
  • La bibliothèque
• 
  • Les équipements sportifs
  • La vie associative
  • Annuaire des associations
  • L’agenda des associations
  • Les manifestations passées
• 
  • Les acteurs sociaux
  • Le logement aidé
  • Services de santé
  • Les défibrillateurs
• 
  • Grand Lyon / Métropole de Lyon
  • La fibre optique
  • Urbanisme
  • Gestion des déchets
  • Environnement
  • Voirie
  • Gestion des risques
  • Liaison A89 / A6
  • Déclassement A6-A7
• 
  • Annuaires des entreprises
  • Emploi & formation
  • Les zones d’activités à Lissieu
  • Profiter des services de TECHLID
  • Monter son activité à Lissieu
  • Vos séminaires à Lissieu
  • Le THD à Lissieu

• Famille
• Vie culturelle
• Sports, loisirs et associations
• Social et santé
• Aménagement et cadre de vie
• Vie économique et emploi

Accueil > Votre Mairie > Les démarches en ligne > Autres démarches

Sous menu Votre Mairie

• La vie municipale
• Les services municipaux
• Les démarches en ligne
  • Etat civil - citoyenneté
  • Carte d’identité - Passeport - Recensement militaire
  • Police - sécurité
  • Véhicules
  • Urbanisme
  • Environnement
  • Voirie
  • Social et santé
  • Famille
  • Vie culturelle et Lissiaco
  • Associations
  • Vie économique
  • Mairie divers
  • Cimetière
  • Autres démarches
• Les arrêtés
• Les finances
• L’intercommunalité
• Marchés Publics

• La vie municipale
• Les services municipaux
• Les démarches en ligne
  • Etat civil - citoyenneté
  • Carte d’identité - Passeport - Recensement militaire
  • Police - sécurité
  • Véhicules
  • Urbanisme
  • Environnement
  • Voirie
  • Social et santé
  • Famille
  • Vie culturelle et Lissiaco
  • Associations
  • Vie économique
  • Mairie divers
  • Cimetière
  • Autres démarches
• Les arrêtés
• Les finances
• L’intercommunalité
• Marchés Publics

Autres démarches

 

Thématiques principales :

Argent

Étranger - Europe

Famille

Formation - Travail

Justice

Logement

Loisirs

Papiers - Citoyenneté

Social - Santé

Transports

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Location immobilière » Location immobilière : fin du bail

Location immobilière : fin du bail

Sommaire

• Articles connexes

• Pour en savoir plus

• Questions - réponses

• Services en ligne

De A à Z

• Centres de contact
• Dossiers
• Glossaire
• Services en ligne

Mis à jour le 9 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Articles connexes

• Congé donné par le locataire

• Congé donné par le bailleur

• État des lieux de sortie

• Achat d'un logement social

Pour en savoir plus

• Site MonChezMoi - Information pratique - Ministère chargé du logement

Questions - Réponses

• Peut-on échanger son logement entre locataires HLM ?

• Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ?

• Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?

• Quelle sanction s'applique en cas de congé frauduleux donné par un bailleur ?

• Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?

• Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?

• Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ?

• Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?

• Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cadre d'une location ?

• Logement social : qu'est-ce qu'un transfert de bail ?

• Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?

Services et formulaires en ligne

• Vous louez un logement vide et souhaitez donner votre congé à votre propriétaire

  - Lettre type

• Vous louez un logement meublé et souhaitez donner votre congé à votre propriétaire

  - Lettre type

• Votre Mairie
• Découvrir Lissieu
• démarches en ligne
• Lissiaco

Restez informés

• Actualités
• Agenda
• Publications municipales
• Lettre d’information

Pratique

• Numéros d’urgence
• Transports
• Annuaires
• Nouveaux habitants
• Culte

Liens divers

• Mentions légales |
• Plan du site |
• Accessibilité