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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public

Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public - Cerfa 13967*01

Formulaire - Cerfa n°13967*01
Mis à jour le 07 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au bailleur social de demander au locataire une contribution financière au locataire en plus du loyer et des charges lorsqu'il a réalisé dans le logement loué, ou dans les parties communes de l'immeuble, des travaux d'économies d'énergie.

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