Mairie de Lissieu

Recherche

Commune de Lissieu, au nord de Lyon

Menu principal

AccueilVotre MairieLes démarches en ligneAutres démarches

Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Cerfa 14473*02

Formulaire - Cerfa n°14473*02
Mis à jour le 22 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à remplir par le professionnel de santé pour demander la prise en charge de certains actes et traitements médicaux. Le formulaire contient une notice explicative.

Liens divers