Mairie de Lissieu

Recherche

Commune de Lissieu, au nord de Lyon

Menu principal

AccueilVotre MairieLes démarches en ligneAutres démarches

Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Vétusté d'un logement loué (résidence principale)

Vétusté d'un logement loué (résidence principale)

Définition de glossaire
Mis à jour le 17 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

État d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement.

Liens divers