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Commune de Lissieu, au nord de Lyon

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Opposition

Définition de glossaire
Mis à jour le 23 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Voie de recours en justice, civile ou pénale, ouverte aux personnes n'ayant pas eu connaissance d'un procès à leur encontre, et qui leur permet d'être à nouveau jugées par le même tribunal

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