Mairie de Lissieu

Recherche

Commune de Lissieu, au nord de Lyon

Menu principal

Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Mesure de sûreté (pour la sécurité routière)

Mesure de sûreté (pour la sécurité routière)

Définition de glossaire
Mis à jour le 08 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mesure destinée à empêcher provisoirement le conducteur de reprendre le volant pour préserver la sécurité des autres usagers de la route en raison du risque qu'il leur ferait courir

Liens divers