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Domicile de secours

Définition de glossaire
Mis à jour le 19 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Domicile où vous avez résidé au moins 3 mois avant d'aller vivre en établissement ou en accueil familial. Cela ne peut pas être une structure médico-sociale ou hospitalière.

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