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Parties communes d'une copropriété

Définition de glossaire
Mis à jour le 04 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Parties des bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation...) et des terrains (jardins, parcs...) affectées à l'usage de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux

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