Mairie de Lissieu

Recherche

Commune de Lissieu, au nord de Lyon

Menu principal

Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Débat contradictoire

Débat contradictoire

Définition de glossaire
Mis à jour le 12 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Débat où chaque partie est en mesure d'exposer son point de vue et de discuter des preuves, faits, arguments liés à l'affaire concernée.

Liens divers