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Commune de Lissieu, au nord de Lyon

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Eaux territoriales

Définition de glossaire
Mis à jour le 06 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Zone correspondant à la souveraineté d'un État côtier et ne dépassant pas 12 milles marins (sauf accords avec les États voisins)

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