Comprendre le budget

C’est un acte de prévision : le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. Mais le budget communal est aussi un acte d’autorisation : le budget est l’acte juridique par lequel le maire - organe exécutif de la collectivité locale - est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

L’exécution du budget est confiée conjointement au maire, qui a la qualité d’ordonnateur, et au receveur municipal, qui a la qualité de comptable.

Les principes budgétaires (au nombre de 5) régissent la procédure d’élaboration du budget lors des phases de prévision, de présentation, et d’autorisation ; à savoir :

• L’ANNUALITE  : Voté chaque année pour un an, durée appelée « exercice », le budget est établi de manière prévisionnelle pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre. Il s’exécute au cours de la même période.
• L’UNITE  : Le principe de l’unité budgétaire impose, d’une part que toutes les dépenses et toutes les recettes soient inscrites dans le budget (on parle d’unité matérielle) et, d’autre part, que ce budget figure dans un seul document (on parle d’unité formelle).
• L’UNIVERSALITE  : Ce principe impose d’une part la présentation des dépenses et des recettes sans compensation ou contraction, et d’autre part la non-affectation des recettes aux dépenses.
• LA SPECIALITE  : Elle concerne la présentation, le vote et l’exécution du budget. Ce principe signifie que les prévisions et autorisations budgétaires doivent être ventilées en tenant compte de leur nature et de leur destination. Il permet à l’assemblée délibérante d’assurer la maîtrise de l’activité financière de la collectivité en spécialisant ses autorisations de dépenses et de recettes.
• L’EQUILIBRE  : L’équilibre du budget est une obligation juridique imposée par la loi assortie de sanctions en cas de non-respect. Ces conditions d’équilibre sont au nombre de trois :
  • Les deux sections Investissement et Fonctionnement doivent être votées respectivement en équilibre : RECETTES = DEPENSES,
  • Les recettes et les dépenses doivent être évaluées de façon sincère,
  • La couverture de certaines dépenses par des recettes définitives est obligatoire : remboursement de la dette en capital, crédit pour dépenses imprévues…