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Vos démarches d’urbanisme en format numérique

Publié le 1er janvier 2022

Depuis 2016, dans un objectif de modernisation du service public, toute demande faite à l’administration peut être réalisée sous forme numérique. Certaines démarches comme les autorisations du droit des sols (permis de construire) en étaient jusque-là exclues, notamment en raison de la difficulté de gestion de ces dossiers, principalement composés de plans, et de la complexité de la procédure d’instruction.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme numérique. L’avantage pour le demandeur est le dépôt d’un dossier via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier en plusieurs exemplaires. Les échanges avec l’administration sont simplifiés et peuvent se faire directement en ligne. Le demandeur peut suivre l’avancement de son dossier dans son espace personnel et retrouver les documents qui lui sont envoyés.

Comment déposer son dossier en ligne ?

Le dépôt de dossier se fait uniquement à partir de la plateforme TOODEGO de la Métropole de Lyon (les dépôts par courriel sont irrecevables !). Il suffit de créer un compte utilisateur, de remplir le formulaire du dossier en ligne et de déposer les pièces jointes (plans, photographies…).
Avant de se lancer dans le dépôt, il faut préparer les informations à remplir sur le formulaire (surfaces de plancher, etc.) et disposer des plans et documents à joindre au format numérique. Les plans peuvent être fournis par le professionnel qui les a établis, ou scannés en veillant à leur lisibilité. Les documents numériques peuvent être déposés au format .PDF, et .JPEG ou .PNG pour les photos. Le dossier doit être indexé, c’est-à-dire que chaque pièce du dossier (plan de situation, plan masse, plans des façades…) doit faire l’objet d’un fichier informatique distinct.

Les documents attachés

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