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Une variable clé dans le budget et une ressource non négligeable pour les collectivités.
La fiscalité locale fait partie des différents moyens mis à la disposition des collectivités pour investir et financer les services courants de leur territoire (frais de personnel, transports, aides sociales, entretien des bâtiments, de la voirie, des écoles, etc.).
La fiscale locale comprend l’ensemble des impôts versés au profit des collectivités locales, à savoir :
Chaque collectivité vote annuellement les taux des différentes taxes, et en ce qui concerne la taxe d’habitation, le régime des abattements, en cas de modification.
La cotisation se calcule par rapport à la valeur locative cadastrale du local. La valeur locative brute attribuée aux locaux par les services fiscaux de l’Etat résulte des renseignements fournis par les propriétaires.
Cette base d’imposition est multipliée par le taux d’imposition voté par la collectivité, après diminution, pour la taxe d’habitation, des abattements éventuels.
La cotisation est le produit de la base d’imposition par le taux.