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Mis à jour le 5 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
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Adoption
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Nom de famille et adoption simple
Questions - Réponses
Annonce préalable au changement de nom pour motif légitime : comment télécharger l'extrait du JO ?
Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Après un divorce, peut-on conserver le nom de son ex-époux(se) ?
Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?
Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ?
Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ?
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Peut-on continuer d'utiliser le nom de son époux(se) décédé(e) ?
Références
Code civil : article 311-21 à 311-24
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés
Services et formulaires en ligne
Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans
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