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Impôts locaux

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• Articles connexes

• Pour en savoir plus

• Questions - réponses

De A à Z

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Mis à jour le 8 juillet 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Articles connexes

• Taxe d'habitation

• Contribution à l'audiovisuel public (redevance télé)

• Taxe foncière sur les propriétés bâties

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties

• Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles

• Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

• Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)

• Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

• Taxe sur les résidences mobiles

Pour en savoir plus

• Le site des impôts : impots.gouv.fr - Information pratique - Ministère chargé des finances

• Brochure pratique - impôts locaux 2016 - Information pratique - Ministère chargé des finances

• Impôt sur le revenu : dépliants d'information - Information pratique - Ministère chargé des finances

• Calendrier fiscal des particuliers - Information pratique - Ministère chargé des finances

Questions - Réponses

• Comment payer ses impôts locaux ?

• Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?

• Qu'est-ce que la résidence principale pour l'administration fiscale ?

• Qui est imposable à la taxe foncière en cas d'indivision ?

• Dans quelles conditions un local inoccupé peut-il être exonéré de taxe foncière ?

• Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?

• Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?

• Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ?

• Doit-on payer la taxe d'habitation en cas de déménagement de son locataire ? 

• Les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?

• Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux Impôts ?

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