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Accueil > Votre Mairie > Les démarches en ligne > Autres démarches

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Autres démarches

 

Thématiques principales :

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Location immobilière » Location immobilière : loyer

Location immobilière : loyer

Sommaire

• Loyer d'un logement privé

• Loyer d'un logement social

• Pour en savoir plus

• Questions - réponses

• Services en ligne

• Voir aussi

De A à Z

• Centres de contact
• Dossiers
• Glossaire
• Services en ligne

Mis à jour le 15 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Loyer d'un logement privé

• Fixation et paiement

• Révision du loyer en cours de bail

• Réévaluation d'un loyer sous-évalué

• Réévaluation d'un loyer sur-évalué (action en diminution de loyer)

• Indice de référence des loyers (IRL)

Loyer d'un logement social

• Détermination du loyer

• Supplément de loyer de solidarité (SLS)

Pour en savoir plus

• Site MonChezMoi - Information pratique - Ministère chargé du logement

Questions - Réponses

• Peut-on conserver son logement social malgré des hauts revenus ?

• Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?

• Le loyer d'un logement conventionné Anah doit-il être plafonné ?

• En quoi consiste l'encadrement des loyers ?

• Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ?

• Le bailleur peut-il appliquer des frais en cas de retard de paiement du loyer ?

• Quel est le délai de prescription d'une dette locative (charges et loyer) ?

• Qu'est-ce que la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements ?

Services et formulaires en ligne

• Demander une quittance de loyer à son propriétaire

  - Lettre type

• Calculer la révision de son loyer

  - Module de calcul

• Paris ou Lille : mon loyer est-il trop élevé ?

  - Module de calcul

Voir aussi...

• Aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers

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