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Commune de Lissieu, au nord de Lyon

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AccueilAménagement et cadre de vieVoirieArrêtés temporairesArrêté n° 69-2024-04-09-00001 autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques

Arrêté n° 69-2024-04-09-00001 autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques

 

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