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Commune de Lissieu, au nord de Lyon

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Émolument

Définition de glossaire
Mis à jour le 03 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Somme perçue par un officier ministériel (notaire, huissier de justice, etc.) en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé.

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