Rétrogradation disciplinaire (droit du travail)

Définition de glossaire
Mis à jour le 20 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Affectation sur un poste de moindre qualification, décidée à titre disciplinaire par l'employeur au salarié ayant eu un comportement fautif

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Mardi, mercredi et vendredi : 8H45-12H00 / 13H30-17H00
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