Les futurs parents peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance, ensemble ou séparément. Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie.
Procédure :
- Se présenter en mairie avec une pièce d’identité.
- Faire une déclaration à l’état civil.
- L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le ou les parents.
- Une copie de l’acte est remise aux parents et devra être présentée lors de la déclaration de naissance.
Reconnaissance au moment de la déclaration de naissance
Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est automatique. Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour la mère.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Cette reconnaissance peut être faite :
- Lors de la déclaration de naissance (dans les trois jours suivant la naissance).
- Directement à la mairie du lieu de naissance.
Un livret de famille est remis aux parents à l’occasion de la naissance du premier enfant.
⚠ Important : La reconnaissance d’un enfant n’est pas possible au sein d’un couple homosexuel.
Reconnaissance après la déclaration de naissance
Cas 1 : La mère est indiquée sur l’acte de naissance
Si la mère est déjà mentionnée sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est automatique.
Le père peut toujours reconnaître l’enfant après la naissance dans n’importe quelle mairie, en présentant :
- Une pièce d’identité.
- Un acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille (si disponible).
La mairie de naissance ajoutera alors cette reconnaissance sur l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
La reconnaissance d’un enfant peut également être réalisée devant un notaire.
Cas 2 : La mère a accouché sous X
Si l’enfant est né sous X, le père dispose de deux mois après la naissance pour le reconnaître.
- Si le père ne connaît pas le lieu et la date de naissance, il peut saisir le procureur de la République, qui effectuera les recherches nécessaires.
- La mère dispose également d’un délai de deux mois après la naissance pour demander la restitution de l’enfant, sous réserve de l’avoir reconnu préalablement.