Le logement

Le logement social : un droit pour tous en fonction des revenus

Un logement social est un logement construit avec l’aide de l’État et qui est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attributions précises.

Vous ne le savez peut-être pas mais si vous êtes majeur, de nationalité française ou détenteur d’un titre de séjour valide et que vos revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources, vous pouvez être éligible au logement social.

Les catégories de logement sociaux

Il existe plusieurs catégories de logements sociaux suivant le mode de financement qui a permis de les construire : logements Prêt Locatif Aidé d’Intégration, Prêt Locatif à Usage Social, Prêt Locatif Social et Prêt Locatif Intermédiaire. En contrepartie, les bailleurs (privés ou publics) sont tenus d’appliquer des plafonds de loyer.

Comment faire une demande de logement social ?

• En ligne : demande-logement-social.gouv.fr Une fois votre demande complétée et déposée avec une pièce justificative, elle est enregistrée. Vous pouvez modifier votre demande quand vous le voulez. Une attestation d’enregistrement vous est envoyée. Elle contient votre numéro d’enregistrement unique (à conserver précieusement). Votre demande est automatiquement diffusée auprès de tous les acteurs de logements sociaux concernés.
  
• En mairie : prendre rendez-vous dans une commune « guichet enregistreur » qui la fera pour vous. Le plus proche de Lissieu est le CCAS de Limonest, 225 avenue Général de Gaulle, 69760 Limonest. Il est important d’écrire un courrier à la mairie qui pourra, via la commission d’attribution, proposer vos candidatures quand des appartements se libèrent. En effet la mairie a des réservations dans certains bâtiments.

Les demandes étant très nombreuses et les délais d’attente pour obtenir un logement étant longs, nous vous conseillons de faire votre demande le plus tôt possible puis de la renouveler tous les ans car l’ancienneté de la demande joue un rôle important pour les attributions (un message vous est envoyé un mois avant la date d’anniversaire de votre demande).

Exemple : en cas de séparation ou de divorce, dès le début de la procédure, faites une demande sans attendre le jugement. Il est préférable que votre demande soit radiée si vous n’en avez pas besoin que de la faire trop tard. Si votre situation fait que votre demande relève de l’urgence (violences familiales, expulsion hébergement, handicap, logement insalubre), prenez rendez-vous, nous pourrons labeliser votre demande pour qu’elle fasse partie des « prioritaires ».

Mal-logement : que faire ?

La Métropole de Lyon et ses partenaires ont mis en place un dispositif pour repérer et traiter les situations de mal-logement. Un logement est considéré comme indécent s’il met en danger la sécurité ou la santé des locataires, ne dispose pas des équipements essentiels, ne respecte pas les normes de surface, d’aération ou de performance énergétique, ou est infesté de nuisibles.

Si vous êtes confronté à une telle situation, commencez par informer votre propriétaire ou votre régie. En l’absence de réponse ou de solution, vous pouvez signaler votre problème en ligne sur histologe.beta.gouv.fr. La Métropole analysera votre demande et la transmettra à l’administration compétente (mairie, bailleur social, ARS…). Vous serez informé de l’évolution de votre dossier jusqu’à sa résolution.