Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification stratégique qui définit les grandes orientations d’aménagement et de développement de l’agglomération lyonnaise à l’horizon de 20 ans.
Ce schéma est issu de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 dont l’objectif était de créer un outil de cohérence territoriale de mise en relation les différentes politiques publiques locales en matière d’urbanisme, d’environnement, de développement économique, etc.
En résumé, il s’agit d’un outil essentiel pour penser l’avenir d’un territoire de façon cohérente, durable et solidaire.
Qui élabore le SCoT ?
Le SCoT est élaboré par le Sepal qui est également chargé de sa mise en œuvre. Il est construit en collaboration avec les territoires concernés, les collectivités, les habitants ainsi que les acteurs économiques et associatifs.
Il s’agit d’un document vivant, qui peut être modifié ou révisé si nécessaire.
Quel est le contenu du SCoT ?
Le SCoT se compose de 3 documents :
- Le Projet d’Aménagement Stratégique :
Ce document définit les grands objectifs de développement et de l’aménagement du territoire.
- Le Document d’Orientation Stratégique (DOO) :
Ce document détermine les conditions d’application du PAS. Il intègre également le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique qui encadre les conditions d’implantations des équipements commerciaux.
- Les annexes :
Ce document comprend : le diagnostic territorial, une éventuelle évaluation environnementale, la justification des choix retenus pour la construction du SCoT ainsi qu’une analyse des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains.
On dit que le SCoT est intégrateur puisqu’il intègre les politiques publiques nationales, mais également qu’il est un document pivot puisqu’il sert de référence pour les documents d’urbanisme inférieurs, dont le PLU-H.
Le SCoT de l’agglomération Lyonnaise :
Depuis 2022, le SCoT de l’Agglomération lyonnaise est entré en révision afin de s’adapter aux évolutions constantes de nos territoires et notamment pour intégrer les objectifs de la loi Climat et Résilience visant à réduire l’artificialisation des sols.
Il est prévu que le nouveau SCoT soit adopté courant 2026.