Finances

Comprendre le budget communal

Le budget de Lissieu est l’outil clé qui détermine chaque année les projets et actions de la commune. C’est un document essentiel, à la fois prévisionnel et autorisant, qui encadre la gestion financière de la ville.

Un acte prévisionnel et d’autorisation

Chaque année, le budget prévoit les recettes à encaisser et les dépenses à engager sur la période du 1er janvier au 31 décembre. Il donne également l’autorisation légale au maire, en tant qu’ordonnateur, de mettre en œuvre les dépenses votées par le conseil municipal. Le receveur municipal, en qualité de comptable, assure l’exécution des paiements et des encaissements.

Les principes budgétaires

L’élaboration et la gestion du budget reposent sur cinq principes fondamentaux :

• L’annualité : Le budget est voté pour un an et couvre l’exercice annuel.
• L’unité : Toutes les recettes et dépenses figurent dans un seul document budgétaire.
• L’universalité : Les dépenses et recettes sont présentées sans compensation ni affectation directe.
• La spécialité : Les prévisions sont détaillées par nature et destination pour garantir une maîtrise financière précise.
• L’équilibre : Les recettes doivent couvrir les dépenses, avec une évaluation sincère des montants, et certaines dépenses (remboursement de dette, imprévus) doivent être financées par des recettes définitives.

Ce cadre garantit une gestion financière rigoureuse et transparente, au service des habitants de Lissieu.

Comprendre la fiscalité locale

La fiscalité locale constitue une ressource essentielle pour financer les investissements et les services publics de la commune : entretien des bâtiments, voirie, écoles, transports, aides sociales, et plus encore.

Les composantes de la fiscalité locale

1. Fiscalité directe :
   • Taxe d’habitation (limitée aux résidences secondaires et locaux vacants depuis la réforme) : s’applique à l’occupant du bien immobilier.
   • Taxes foncières :
     • Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Non Bâties : à la charge des propriétaires.
     • Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : financement du service de collecte des déchets.
   • Contribution Économique Territoriale : concerne les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
2. Fiscalité indirecte :
   • Droits de mutation, taxe spéciale d’équipement, etc.

Comment sont calculées les taxes ?

Chaque année, la commune vote les taux d’imposition pour les différentes taxes. Ces taux s’appliquent à une base d’imposition, qui correspond à la valeur locative cadastrale du bien, fixée par les services fiscaux de l’État.

• Pour les taxes foncières et d’habitation :
  • La base est multipliée par le taux voté, après application des éventuels abattements (pour la taxe d’habitation).
  • Le résultat donne la cotisation due par le contribuable.

Grâce à ces recettes, Lissieu peut continuer à financer les services et projets répondant aux besoins des habitants.

Les taux d’imposition pour la commune de Lissieu en 2025 sont les suivants :

• Taxe d’habitation : 12,80%
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,59%
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,82%
• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 5,05%