Retrouvez ici les avis de dépôt d’autorisations d’urbanisme et les arrêtés de délivrance.
Avis de dépôt
L’affichage légal des autorisations d’urbanismes est prévu au titre des articles R423-6 et R424-15 du Code de l’Urbanisme. Cet affichage est mis à jour de manière hebdomadaire.
Arrêtés de délivrance
Toutes les autorisations, qu’elles soient tacites ou expresses, qu’il y ait ou non des travaux doivent être affichées en mairie au titre de l’article R424-15 du Code de l’Urbanisme, dans un délai de 8 jours suivant la délivrance pour une durée de 2 mois.
2025-219 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable n° 069 117 25 00081
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2025
2025-218 Arrêté de non opposition au modificatif du permis d’aménager n° 069 117 22 00001 M01
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2025
2025-217 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable n° 069 117 25 00079
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2025
2025-216 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable n° 069 117 24 00098 M01
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2025
2025-215 Arrêté de retrait à l’initiative de la commune du PA n° 069 117 16 00003 M04
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2025
2025-209 Arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n° 069 117 25 00072
Date de publication :
Date de parution : Novembre 2025
2025-208 Arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n° 069 117 25 00075
Date de publication :
Date de parution : Novembre 2025
2025-201 Arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n° 069 117 25 00058
Date de publication :
Date de parution : Novembre 2025
2025-200 Arrêté de non opposition à la demande de déclaration préalable n°069 117 25 00037 M01
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2025
2025-198 Arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n° 069 117 25 00067
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2025
Arrêté n° 2025-194 de non-opposition au permis de construire n° 069 117 12 00012 M04
Date de publication :