La mairie de Lissieu ne dispose pas d’une station d’enregistrement pour les demandes de cartes d’identité. Cependant, vous pouvez effectuer votre demande dans n’importe quelle mairie équipée.
Démarches à suivre
- Effectuer une pré-demande : Rendez-vous sur ANTS.gouv.fr pour remplir une pré-demande en ligne. À défaut, vous pouvez retirer un dossier papier auprès de la mairie équipée où vous effectuerez votre demande.
- Prendre un rendez-vous : Il est obligatoire de fixer un rendez-vous dans une mairie équipée pour déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes.
- Pièces à fournir : Les documents varient selon la situation (première demande, renouvellement, perte ou vol). Consultez le site officiel ANTS.gouv.fr pour la liste des pièces requises.
Validité et prolongation
- Validité : 10 ans pour les mineurs, 15 ans pour les majeurs.
- Prolongation automatique : Si votre carte a été délivrée après le 1er janvier 2004, elle est prolongée de 5 ans sans modification matérielle. Toutefois, certains pays n’acceptent pas cette prolongation.
Question-réponse
Qu’est-ce que le contrat de chantier ou d’opération ?
Vérifié le 28/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié du secteur privé peut être embauché en contrat de chantier ou d’opération.
Le contrat de chantier ou d’opération est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend fin lorsque le chantier ou l’opération est réalisé.
La convention collective ou un accord d’entreprise fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat de chantier ou d’opération.
La convention collective ou l’accord d’entreprise détermine les mesures suivantes :
- Taille des entreprises concernées
- Activités concernées
- Informations sur la nature du chantier ou de l’opération
- Rémunération et indemnités de fin de contrat
- Garanties en termes de formation
- Mode de rupture du contrat lorsque le chantier ou l’opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée
La fin du chantier ou l’opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse.
La procédure de licenciement pour motif personnel s’applique alors.
Si des dispositions conventionnelles le prévoient, le salarié licencié à la fin d’un contrat de chantier ou d’opération peut bénéficier d’une priorité de réembauche en CDI dans l’entreprise.
À noter
en l’absence de convention collective ou d’accord d’entreprise, il est possible de conclure un contrat de chantier ou d’opération dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice de la profession. Par exemple, dans une entreprise du secteur du BTP.