La mairie de Lissieu ne dispose pas d’une station d’enregistrement pour les demandes de cartes d’identité. Cependant, vous pouvez effectuer votre demande dans n’importe quelle mairie équipée.
Démarches à suivre
- Effectuer une pré-demande : Rendez-vous sur ANTS.gouv.fr pour remplir une pré-demande en ligne. À défaut, vous pouvez retirer un dossier papier auprès de la mairie équipée où vous effectuerez votre demande.
- Prendre un rendez-vous : Il est obligatoire de fixer un rendez-vous dans une mairie équipée pour déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes.
- Pièces à fournir : Les documents varient selon la situation (première demande, renouvellement, perte ou vol). Consultez le site officiel ANTS.gouv.fr pour la liste des pièces requises.
Validité et prolongation
- Validité : 10 ans pour les mineurs, 15 ans pour les majeurs.
- Prolongation automatique : Si votre carte a été délivrée après le 1er janvier 2004, elle est prolongée de 5 ans sans modification matérielle. Toutefois, certains pays n’acceptent pas cette prolongation.
Dossier
Expropriation
Vérifié le 04/04/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’expropriation est une procédure qui permet à une personne publique (État, collectivités territoriales…) de contraindre un particulier ou une personne morale (entreprise) à céder la propriété de son bien, moyennant le paiement d’une indemnité. Cette procédure contribue notamment à la réalisation d’ouvrages publics (équipements sociaux, réseaux d’assainissement…). Dans certains cas, après l’expropriation, la personne expropriée peut bénéficier d’un droit de reprise sur le bien.
Pour en savoir plus
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