Passeport

  • Titres identités
  • Mis à jour le

La mairie de Lissieu ne dispose pas d’une station d’enregistrement pour les demandes de passeports. Cependant, vous pouvez effectuer votre demande dans n’importe quelle mairie équipée. La mairie la plus proche équipée est celle de Limonest. Prenez rendez-vous ici : Prendre rendez-vous.

Démarches à suivre

  1. Effectuer une pré-demande : Complétez une pré-demande sur ANTS.gouv.fr.
  2. Prendre un rendez-vous : Contactez une mairie équipée pour soumettre votre dossier et enregistrer vos empreintes.
  3. Pièces à fournir : La liste dépend de votre situation (première demande, renouvellement, perte ou vol). Consultez ANTS.gouv.fr.

Validité

  • Adultes : 10 ans
  • Mineurs : 5 ans
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : loyer  > En quoi consiste l’encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?

Question-réponse

En quoi consiste l’encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?

Vérifié le 05/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’encadrement des loyers pose une limite au loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d’un logement, loué avec un bail d’habitation (y compris bail mobilité). Il s’applique dans les communes situées en zone tendue.

Vous pouvez vérifier si votre commune est située en zone tendue à l’aide de ce simulateur :

Simulateur
Savoir si un logement est situé en zone tendue

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

Il existe 2 types d’encadrement des loyers :

  • les règles qui s’appliquent dans la plupart des communes en zone tendue
  • les règles spécifiques (notamment le complément de loyer, les loyers de référence minoré et majoré) qui s’appliquent à Paris, Lille, Hellemmes, Lomme, Plaine commune, Lyon et Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier (depuis le 1er juillet 2022) et Bordeaux (depuis le 15 juillet 2022). S’il ne respecte pas ces règles, le propriétaire peut devoir payer une amende allant jusqu’à 5 000 € (ou 15 000 € s’il s’agit d’une personne morale).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus