La mairie de Lissieu ne dispose pas d’une station d’enregistrement pour les demandes de passeports. Cependant, vous pouvez effectuer votre demande dans n’importe quelle mairie équipée. La mairie la plus proche équipée est celle de Limonest. Prenez rendez-vous ici : Prendre rendez-vous.

Démarches à suivre

1. Effectuer une pré-demande : Complétez une pré-demande sur ANTS.gouv.fr.
   
2. Prendre un rendez-vous : Contactez une mairie équipée pour soumettre votre dossier et enregistrer vos empreintes.
   
3. Pièces à fournir : La liste dépend de votre situation (première demande, renouvellement, perte ou vol). Consultez ANTS.gouv.fr.

Validité

• Adultes : 10 ans
• Mineurs : 5 ans

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Question-réponse

Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

Vérifié le 06/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non, cette taxe est aujourd’hui supprimée.

Jusqu’en 2019, le propriétaire d’un logement ayant une surface habitable inférieure ou égale à 14 m² devait s’acquitter d’une taxe annuelle. Elle s’appliquait dans certains cas selon le montant du loyer et la localisation du logement.

Textes de référence

• Bofip-impôts n°BOI-RFPI-CTRL-10 relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (« Taxe Apparu »)

• Code général des impôts : article 234

  Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface

• Décret n°2011-2060 du 30 décembre 2011 relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface

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