La mairie de Lissieu ne dispose pas d’une station d’enregistrement pour les demandes de passeports. Cependant, vous pouvez effectuer votre demande dans n’importe quelle mairie équipée. La mairie la plus proche équipée est celle de Limonest. Prenez rendez-vous ici : Prendre rendez-vous.
Démarches à suivre
- Effectuer une pré-demande : Complétez une pré-demande sur ANTS.gouv.fr.
- Prendre un rendez-vous : Contactez une mairie équipée pour soumettre votre dossier et enregistrer vos empreintes.
- Pièces à fournir : La liste dépend de votre situation (première demande, renouvellement, perte ou vol). Consultez ANTS.gouv.fr.
Validité
- Adultes : 10 ans
- Mineurs : 5 ans
Question-réponse
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Vérifié le 25/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour que l’accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :
- Vous avez été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail
- L’accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique
Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. C’est ce qui le distingue de la maladie professionnelle.
L’accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l’autorité de votre employeur.
Il doit également être daté de manière certaine.
L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause.
Toutefois, la qualification d’accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels.
À noter
un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.
Le dommage peut être un des suivants :
- Coupure ou brûlure
- Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d’une charge
- Fracture survenue à occasion d’une chute ou d’un choc
- Malaise cardiaque
- Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise
La reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
- En cas d’arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l’employeur et/ou l’assureur
- En cas d’incapacité permanente de travail (IPP), indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l’origine du dommage
Attention :
l’accident de travail ne doit pas être confondu avec l’accident de trajet, dont les conséquences sont différentes.
Questions ? Réponses !
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