La mairie de Lissieu ne dispose pas d’une station d’enregistrement pour les demandes de passeports. Cependant, vous pouvez effectuer votre demande dans n’importe quelle mairie équipée. La mairie la plus proche équipée est celle de Limonest. Prenez rendez-vous ici : Prendre rendez-vous.

Démarches à suivre

1. Effectuer une pré-demande : Complétez une pré-demande sur ANTS.gouv.fr.
   
2. Prendre un rendez-vous : Contactez une mairie équipée pour soumettre votre dossier et enregistrer vos empreintes.
   
3. Pièces à fournir : La liste dépend de votre situation (première demande, renouvellement, perte ou vol). Consultez ANTS.gouv.fr.

Validité

• Adultes : 10 ans
• Mineurs : 5 ans

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Question-réponse

Peut-on refuser un médicament générique ?

Vérifié le 03/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Il est possible de refuser un médicament générique. Ce médicament est fabriqué à partir de la même molécule qu’un médicament de référence. Il coûte moins cher.

Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement. Ainsi :

• Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant (dispense d’avance de frais)

• Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).

Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.

 Exemple

Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d’un TFR de 18 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Et vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 € après en avoir fait l’avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1

  Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l’acceptation d’un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)

• Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14

  Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3)

• Accord national sur la délivrance des génériques et avenants

  Accord national sur la délivrance des génériques et ses avenants

• Code de la santé publique : article L5125-23

  Délivrance des génériques par les pharmaciens

Pour en savoir plus

• Remboursement des médicaments et tiers payant

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

• Liste des groupes génériques soumis au TFR

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

• Accord national sur les génériques

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

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