Toutes les démarches liées au permis de conduire (inscription à l’examen, renouvellement, perte ou vol) doivent être effectuées en ligne sur le site officiel ANTS.gouv.fr.
Démarches à suivre
- Créer un compte : Connectez-vous sur ANTS.gouv.fr.
- Remplir le formulaire en ligne : Suivez les étapes selon votre situation.
- Téléverser les pièces justificatives : Une liste des documents requis est disponible sur le site officiel.
- Suivi de votre demande : Un numéro de dossier vous permet de suivre l’évolution de votre demande en ligne.
Pour toute question, vous pouvez contacter l’ANTS via leur plateforme ou par téléphone au 34 00.
Fiche pratique
Conseil de prud’hommes (CPH) : déroulement d’une affaire
Vérifié le 24/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le conseil de prud’hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l’occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l’employeur a déposé une requête auprès du CPH.
Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de conciliation avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud’hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d’une procédure de référé ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
Travail – Formation