Permis de conduire

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Toutes les démarches liées au permis de conduire (inscription à l’examen, renouvellement, perte ou vol) doivent être effectuées en ligne sur le site officiel ANTS.gouv.fr.

Démarches à suivre

  1. Créer un compte : Connectez-vous sur ANTS.gouv.fr.
  2. Remplir le formulaire en ligne : Suivez les étapes selon votre situation.
  3. Téléverser les pièces justificatives : Une liste des documents requis est disponible sur le site officiel.
  4. Suivi de votre demande : Un numéro de dossier vous permet de suivre l’évolution de votre demande en ligne.

Pour toute question, vous pouvez contacter l’ANTS via leur plateforme ou par téléphone au 34 00.

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Fiche pratique

Déclaration d’ouverture de chantier

Vérifié le 02/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez de recevoir l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou permis d’aménager). Vous vous demandez s’il faut déclarer l’ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n’y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Vous détenez un permis de construire ou un permis d’aménager. Vous devez déclarer l’ouverture de votre chantier à la mairie.

  À savoir

les détenteurs d’une déclaration préalable de travaux (DP) ou d’un permis de démolir n’ont pas à déclarer l’ouverture de chantier.

  • Cas général
  • À Paris

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre RAR.

Formulaire
Déclaration d’ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*07

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’urbanisme

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l’usager (BASU), de préférence par lettre RAR.

Formulaire
Déclaration d’ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*07

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’urbanisme

Où s’adresser ?

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l’obtention de votre permis de construire ou d’aménager.

  À savoir

votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d’1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le prolongation de votre permis. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d’ 1 an.

Questions ? Réponses !

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