Toutes les démarches liées au permis de conduire (inscription à l’examen, renouvellement, perte ou vol) doivent être effectuées en ligne sur le site officiel ANTS.gouv.fr.
Démarches à suivre
- Créer un compte : Connectez-vous sur ANTS.gouv.fr.
- Remplir le formulaire en ligne : Suivez les étapes selon votre situation.
- Téléverser les pièces justificatives : Une liste des documents requis est disponible sur le site officiel.
- Suivi de votre demande : Un numéro de dossier vous permet de suivre l’évolution de votre demande en ligne.
Pour toute question, vous pouvez contacter l’ANTS via leur plateforme ou par téléphone au 34 00.
Question-réponse
Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?
Vérifié le 24/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d’un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Service en ligne
Répertoire national des associations (RNA)
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
Où s’adresser ?
À noter
les associations syndicales de propriétaires (Asp) n’ont pas de numéro RNA.
Les personnes extérieures à l’association peuvent avoir accès au numéro RNA d’une association ou d’une association reconnue d’utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le numéro RNA d’une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.