Toutes les démarches liées au permis de conduire (inscription à l’examen, renouvellement, perte ou vol) doivent être effectuées en ligne sur le site officiel ANTS.gouv.fr.

Démarches à suivre

1. Créer un compte : Connectez-vous sur ANTS.gouv.fr.
2. Remplir le formulaire en ligne : Suivez les étapes selon votre situation.
3. Téléverser les pièces justificatives : Une liste des documents requis est disponible sur le site officiel.
4. Suivi de votre demande : Un numéro de dossier vous permet de suivre l’évolution de votre demande en ligne.

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Dossier

Organisation d’événements par une association

Vérifié le 27/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
• Organisation d’une course à pied ou d’une marche sur la voie publique
• Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
• Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
• Récépissé d’entrepreneur de spectacles

Services en ligne et formulaires

• Association : modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique

  Modèle de document

• Déclaration d’un séjour « Vacances adaptées organisées – VAO » pour personnes handicapées majeures

  Formulaire

• Se renseigner sur les qualifications d’un éducateur sportif

  Outil de recherche

• Faire une déclaration d’éducateur sportif (en ligne)

  Téléservice

• Faire une déclaration d’éducateur sportif (par courrier)

  Formulaire

• Demande d’information relative à la réglementation des équipements sportifs

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

• Réglementation applicable aux éducateurs sportifs

  Ministère chargé des sports

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