Toutes les démarches liées au permis de conduire (inscription à l’examen, renouvellement, perte ou vol) doivent être effectuées en ligne sur le site officiel ANTS.gouv.fr.

Démarches à suivre

1. Créer un compte : Connectez-vous sur ANTS.gouv.fr.
2. Remplir le formulaire en ligne : Suivez les étapes selon votre situation.
3. Téléverser les pièces justificatives : Une liste des documents requis est disponible sur le site officiel.
4. Suivi de votre demande : Un numéro de dossier vous permet de suivre l’évolution de votre demande en ligne.

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Dossier

Épargne salariale, participation et intéressement

Vérifié le 18/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d’épargne salariale. Un déblocage exceptionnel du PEE est mis en place jusqu’au 31 décembre 2022.

Intéressement et participation

• Intéressement
• Participation

Plans d’épargne salariale

• Plan d’épargne entreprise (PEE)
• Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
• Plan d’épargne retraite (PER)

Questions ? Réponses !

• Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l’épargne salariale ?

• En quoi consiste l’attribution d’actions gratuites ?

• Peut-on transférer les sommes d’un plan d’épargne salariale à un autre ?

Et aussi

• Compte épargne-temps (CET) du salarié

  Travail – Formation

Pour en savoir plus

• L’épargne salariale

  Institut national de la consommation (INC)

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