Toutes les démarches liées au permis de conduire (inscription à l’examen, renouvellement, perte ou vol) doivent être effectuées en ligne sur le site officiel ANTS.gouv.fr.
Démarches à suivre
- Créer un compte : Connectez-vous sur ANTS.gouv.fr.
- Remplir le formulaire en ligne : Suivez les étapes selon votre situation.
- Téléverser les pièces justificatives : Une liste des documents requis est disponible sur le site officiel.
- Suivi de votre demande : Un numéro de dossier vous permet de suivre l’évolution de votre demande en ligne.
Pour toute question, vous pouvez contacter l’ANTS via leur plateforme ou par téléphone au 34 00.
Formulaire
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d’impôt en faveur des entreprises.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d’imposition
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d’imposition
- Cessation d’activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
- Crédit d’impôt famille (CIF)
- Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à Mayotte
- Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
- Impôt sur le revenu – Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu – Revenus d’une location meublée
- Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
- Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ?
- Passer de l’impôt sur les sociétés à l’imposition des bénéfices sur le revenu
- Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l’impôt sur le revenu ?
- Régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM)
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Régime social du micro-entrepreneur
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un entrepreneur individuel
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un micro-entrepreneur