Recensement militaire et journée défense et citoyenneté

Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans, c’est obligatoire.

Qui doit faire la démarche ?
• si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
• si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant :
• à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
• au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Quelles pièces fournir ?

  1. une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
  2. un livret de famille à jour
  3. un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Le délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de
recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  1. de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  2. de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  3. de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Fiche pratique

Remboursement d’une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d’un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l’enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

# Médecin généraliste – moins de 6 ans – tarif conventionnel et assiette #

# Médecin généraliste – moins de 6 ans – tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste – Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

25 €

17,50 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Adhérant au contrat d’accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

# Médecin généraliste – moins de 6 ans – tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste – Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

# Médecin généraliste – moins de 6 ans – tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste – Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d’un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l’enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Pédiatre secteur 1

Moins de 6 ans

32 €

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

28,0 €

19,60 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Pédiatre adhérant au contrat d’accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

19,60 €

Pédiatre secteur 2

Moins de 2 ans

Honoraires libres

28 €

19,60 €

De 2 à 16 ans

23 €

16,10 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d’un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1

28 €

28 €

19,60 €

Spécialiste adhérant au contrat d’accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

28 €

19,60 €

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

23 €

16,10 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

43,70 €

43,70 €

30,59 €

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d’accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

30,59 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

37 €

25,90 €

Cardiologue secteur 1

49 €

49 €

34,30 €

Cardiologue adhérant au contrat d’accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

49 €

34,30 €

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

32,01 €

 À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).