Recensement militaire et journée défense et citoyenneté

Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans, c’est obligatoire.

Qui doit faire la démarche ?
• si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
• si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant :
• à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
• au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Quelles pièces fournir ?

  1. une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
  2. un livret de famille à jour
  3. un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Le délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de
recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  1. de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  2. de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  3. de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Question-réponse

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Vérifié le 23/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Après la journée défense et citoyenneté (JDC), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.

  • Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s’il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

    Vous pouvez faire votre demande :

    • par mail, avec un scan de votre carte d’identité ou de votre passeport (en cours de validité)
    • ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport (en cours de validité).

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

     À noter

    à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n’est délivrée. En effet, vous n’avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP…) ou un concours administratif organisé par l’autorité publique française.

  • Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

    Pour connaître ses coordonnées :

     À noter

    à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n’est délivrée. En effet, vous n’avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP…) ou un concours administratif organisé par l’autorité publique française.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

  • Vous n’avez pas à fournir de justificatif.

  • Vous devez fournir un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d’exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
    • Attestation provisoire « instance de convocation » (en cas d’attente de convocation à la JDC)
  • Vous n’avez pas à fournir de justificatif.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française dépend de votre âge :

  • Vous devez présenter l’un des documents suivants :

    • Attestation de recensement
    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d’exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
  • Vous devez présenter un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d’exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
    • Attestation provisoire « instance de convocation » (en cas d’attente de convocation à la JDC)
  • Vous n’avez pas à fournir de justificatif.

Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d’avoir 18 ans.

Pour vous inscrire à un concours ou examen

Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française dépend de votre âge :

  • Vous devez présenter l’un des documents suivants :

    • Attestation de recensement
    • Attestation individuelle d’exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
  • Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n’avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

  • Vous n’avez pas à fournir de justificatif.

Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire

Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

  • Vous n’avez pas à fournir de justificatif.

  • Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n’avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire « en instance de convocation » à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

    Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

  • Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n’avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

  • Vous n’avez pas à fournir de justificatif.

Vous devez participer à la JDC après votre recensement citoyen et avant d’avoir 18 ans.

Si vous résidez à l’étranger, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :

Pour en savoir plus