Recensement militaire et journée défense et citoyenneté

Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans, c’est obligatoire.

Qui doit faire la démarche ?
• si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
• si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant :
• à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
• au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Quelles pièces fournir ?

  1. une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
  2. un livret de famille à jour
  3. un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Le délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de
recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  1. de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  2. de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  3. de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Question-réponse

Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Vérifié le 19/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Prime forfaitaire pour reprise d’activité
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation équivalent retraite (AER)
  • Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

    Montant 2021 de la prime de Noël

    Situation familiale

    Si vous vivez seul

    Si vous vivez en couple

    Sans enfant

    152,45 €

    228,67 €

    1 enfant

    228,67 €

    274,41 €

    2 enfants

    274,41 €

    320,14 €

    3 enfants

    335,39 €

    381,12 €

    4 enfants

    396,37 €

    442,10 €

    Par personne supplémentaire

    60,98 €

    60,98 €

    La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.

    Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA.

  • Le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.

    Le montant forfaitaire est égal à 152,45 €.

    La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : vous n’avez aucune démarche à faire.

La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Le montant de la prime est de 76,22 €.

    La prime est versée automatiquement : vous n’avez aucune démarche à faire.

    Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA.

  • Le montant de la prime est de 76,22 €.

    La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : vous n’avez aucune démarche à faire.

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui touchent certains minima sociaux.

En 2022, la prime a été versée les 15 et 16 décembre 2022.