Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans, c’est obligatoire.
Qui doit faire la démarche ?
• si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
• si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant :
• à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
• au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Quelles pièces fournir ?
- une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
- un livret de famille à jour
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de
recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.
À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Fiche pratique
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Vérifié le 20/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Où faut-il s’inscrire pour pouvoir voter, après avoir déménagé ? Si vous restez vivre en France, vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouvelle commune, ou déclarer votre nouvelle adresse dans la même commune à votre mairie. Si vous revenez vivre en France, vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. Si vous partez vivre à l’étranger, vous devez choisir entre rester inscrit sur la liste de votre mairie ou vous inscrire sur la liste consulaire de votre pays d’accueil.
Si vous déménagez pour aller vivre à l’étranger, vous pouvez voter depuis l’étranger lors des élections présidentielle, européennes, législatives, des conseillers des Français de l’étranger et les référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Cette inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
À savoir
vous pouvez préférer conserver votre inscription sur la liste électorale d’une commune (ou vous y inscrire). Vous pourrez notamment voter par procuration, lors des élections présidentielle, européennes, législatives, régionales, départementales, municipales et les référendums.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
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Comment s’inscrire ?
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
-
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
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Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire complété et signé
Où s’adresser ?
Quand s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire toute l’année.
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
À savoir
cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.
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Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteDans quelle commune s’inscrire ?
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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
- Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Comment s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne
Demande d’inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d’une mairie pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Quand s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire toute l’année.
Mais pour voter lors d’une élection particulière, vous devez vous inscrire avant une date limite.
À savoir
cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.
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Si vous n’étiez pas inscrit sur la liste électorale d’une commune lorsque vous résidiez à l’étranger, alors vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
- Commune de votre domicile
- Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire toute l’année :
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Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d’identité
Service en ligne
Demande d’inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d’une mairie pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
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Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
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Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d’identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
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Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
Attention :
Pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
À noter
si vous êtes encore inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et demander à être radié du registre.
Attention :
Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Union européenne (autre que la France), vous devez faire une demande d’inscription spécifique.
Questions ? Réponses !
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Peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
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Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier votre inscription ?
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S’inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
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