Recensement militaire et journée défense et citoyenneté

Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans, c’est obligatoire.

Qui doit faire la démarche ?
• si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
• si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant :
• à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
• au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Quelles pièces fournir ?

  1. une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
  2. un livret de famille à jour
  3. un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Le délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de
recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  1. de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  2. de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  3. de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Question-réponse

Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

Vérifié le 10/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant rencontre des difficultés d’apprentissage dans sa scolarité ? Un plan d’actions appelé programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. L’objectif du PPRE est d’accompagner votre enfant individuellement pour l’aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.

Le PPRE est un plan d’actions individualisées. Il est mis en place quand l’équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.

Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.

Le PPRE prévoit également un mode d’évaluation des progrès de votre enfant.

Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques.

Si votre enfant est au collège, le PPRE peut également concerner la 1re langue vivante.

L’objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du socle commun de connaissances et de compétences.

Le PPRE peut être mis en place à tout moment de l’année scolaire, en fonction des besoins de votre enfant.

À l’école primaire, les évaluations de CE1 et de CM2 permettent notamment de détecter les difficultés d’un élève. Les échanges d’informations entre les enseignants au moment des conseils des maîtres et de cycle permettent aussi de repérer ces difficultés.

Au collège, les difficultés d’un élève sont notamment détectées lors des conseils de classe.

Le PPRE est automatiquement mis en place si votre enfant redouble.

Le PPRE est élaboré par écrit par l’équipe pédagogique (professeur principal, directeur ou chef de l’établissement et éventuellement les autres enseignants).

Le document doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Identité et classe de l’élève
  • Compétences à travailler
  • Objectif à atteindre
  • Membres de la communauté éducative impliqués
  • Période de mise en œuvre du PPRE
  • Participation de personnes extérieures, notamment si un suivi médical est mis en place (orthophoniste, psychologue)
  • Mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative)

L’équipe pédagogique doit présenter aux parents, ou au représentant légal de l’enfant, le PRE une fois rédigé.

L’enfant doit être aussi associé à cette présentation.

  À savoir

votre accord n’est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d’actions facilite sa réussite.

Le PPRE est prévu pour une durée déterminée. Elle dépend des difficultés scolaires de votre enfant.

À la fin du PPRE, l’équipe pédagogique dresse un bilan et vous le présente.

Selon les progrès de votre enfant, le PPRE peut être interrompu ou prolongé. En cas de prolongation du PPRE, l’équipe pédagogique peut décider de revoir ses objectifs et de mettre en place de nouvelles actions.