Recensement militaire et journée défense et citoyenneté

Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans, c’est obligatoire.

Qui doit faire la démarche ?
• si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
• si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant :
• à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
• au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Quelles pièces fournir ?

  1. une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
  2. un livret de famille à jour
  3. un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Le délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de
recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  1. de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  2. de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  3. de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Question-réponse

Peut-on s’installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?

Vérifié le 06/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous avez une carte de résident de longue durée – UE, vous pouvez vous installer dans un autre pays européen, sous conditions. Vous êtes dispensé de visa d’entrée dans le 2nd État membre, mais vous n’êtes pas dispensé de carte de séjour : vous devez demander une nouvelle carte dans le 2nd État membre.

Attention, les règles sont particulières si vous êtes salarié détaché dans le cadre d’une prestation de services transfrontaliers ou si vous êtes prestataire de services transfrontaliers.

  • Votre statut de résident de longue durée vous autorise, sous certaines conditions, à résider dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

    Mais si vous voulez y travailler, votre pays d’accueil peut soumettre l’exercice de votre activité professionnelle à autorisation selon la situation du marché du travail.

    De plus, certains pays disposent de quotas, qui limitent le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers.

    Vous devez demander un permis de séjour dans votre nouveau pays européen d’installation, au plus tard 3 mois après votre entrée.

    Vous pouvez aussi le demander, sous certaines conditions, avant votre départ de France. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre nouveau pays.

    Votre pays d’accueil peut vous demander de prouver que vous disposez 

    • de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l’aide sociale,
    • et d’une assurance maladie.

    Votre pays d’accueil peut aussi exiger que vous remplissiez des conditions d’intégration. Vous pouvez être obligé de suivre des cours de langue.

    Votre famille vivant avec vous en France peut vous accompagner ou vous rejoindre, sous conditions, dans votre nouveau pays européen d’accueil.

    Si votre famille vit à l’étranger, vous devrez demander un regroupement familial depuis votre pays d’accueil.

    Lorsque vous séjournez dans un autre pays européen, vous conservez votre statut de résident de longue durée en France jusqu’à ce vous ayez acquis ce statut dans votre pays d’installation.

    Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu dans celui-ci, et sous d’autres conditions notamment de ressources, vous pouvez en effet demander un permis de séjour résident de longue durée – UE. Vous perdrez alors votre statut en France. Votre carte de séjour française sera donc périmée et vous devrez la rendre.

  • Vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.

    Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné en France.

  • Vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.

    Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné en France.