Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans, c’est obligatoire.

Qui doit faire la démarche ?
• si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
• si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant :
• à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
• au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Quelles pièces fournir ?

une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
un livret de famille à jour
un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Le délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de
recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Question-réponse

Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

Vérifié le 22/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Il faut d’abord procéder à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, puis voter en assemblée générale des copropriétaires.

La durée du contrat du syndic de copropriété est de 3 ans maximum.

Toutefois, si le syndic ou la personne avec laquelle il vit en couple ou il est lié (employés…) a participé à la construction de l’immeuble en tant que promoteur ou architecte, la durée du contrat est de 1 an maximum.

Le syndicat des copropriétaires peut décider de renouveler ou de ne pas renouveler le contrat du syndic pour la même durée. Il n’y a aucun motif particulier à déclarer.

Le syndic peut également décider de ne pas renouveler le contrat à la fin de son mandat.

Si le syndicat des copropriétaires décide de changer de syndic, il faut au préalable procéder à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic pour comparer leurs prestations.

Cette mise en concurrence doit être faite par le conseil syndical avant la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires qui se prononcera sur la désignation du nouveau syndic.

La mise en concurrence n’est toutefois pas obligatoire dans 2 cas :

Un copropriétaire peut également proposer 1 ou plusieurs projet(s) de contrat de syndic.

Pour cela, il doit demander au syndic en place d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la désignation du nouveau syndic, l’examen de projets de contrat et les lui communiquer.

La demande doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception avant l’envoi de la convocation à l’assemblée générale des copropriétaires.

Cette initiative ne remplace pas la mise en concurrence effectuée par le conseil syndical.

Attention :

le contrat ou projet de contrat doit respecter un contrat-type dont le contenu est réglementé Contrat de syndic réglementé.

Le syndic doit convoquer l’assemblée générale des copropriétaires avant l’expiration de son mandat pour désigner le nouveau syndic.

Les projets de contrat de syndic doivent être annexés à l’ordre du jour de cette assemblée générale.

L’assemblée générale des copropriétaires doit voter pour chaque candidature à la majorité absolue de l’article 25.

Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue de l’article 25 mais que l’un d’eux obtient au moins ⅓ des voix de tous les copropriétaires, ces derniers peuvent faire un 2nd vote lors de la même assemblée à la majorité simple de l’article 24.

Après le vote, le secrétaire de séance rédige le procès-verbal (PV) de l’assemblée générale des copropriétaires.

Le nouveau syndic a 1 mois à partir de la tenue de l’assemblée générale pour envoyer le PV aux copropriétaires.

À noter

les copropriétaires opposants ou défaillants ont 2 mois pour faire un recours auprès du tribunal pour faire annuler la décision si une irrégularité a été commise.

L’ancien syndic doit transmettre des documents au nouveau syndic dans un certain délai.