Recensement militaire et journée défense et citoyenneté

Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans, c’est obligatoire.

Qui doit faire la démarche ?
• si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
• si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant :
• à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
• au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Quelles pièces fournir ?

  1. une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
  2. un livret de famille à jour
  3. un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Le délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de
recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  1. de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  2. de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  3. de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Fiche pratique

Orientation au lycée professionnel

Vérifié le 10/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant prépare un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou un bac professionnel et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, poursuite d’études : voici les informations à connaître sur l’orientation de votre enfant.

En 1re année de CAP, votre enfant participe à un entretien personnalisé d’orientation avec le professeur principal. L’entretien permet de faire un bilan individualisé de son parcours et d’envisager la poursuite de sa formation.

Cet entretien permet aussi de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

Dans l’établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l’extérieur de l’établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.

Après l’obtention de son CAP, votre enfant peut décider de continuer ses études. Il peut notamment choisir de suivre l’une des formations suivantes.

  • Baccalauréat professionnel : l’admission en première professionnelle est possible sur votre demande et après avis du conseil de classe. Votre enfant prépare alors une spécialité en cohérence avec celle du CAP qu’il a obtenu.
  • Formation complémentaire d’une année : mention complémentaire (MC) ou formation complémentaire d’initiative locale (FCIL) dans la continuité du CAP obtenu.
  • Brevet des métiers d’art (BMA) . Ce diplôme, dans le domaine de l’artisanat d’art, est envisageable en fonction de la spécialité obtenue.
  • Brevet professionnel (BP) . Ce diplôme se prépare en 2 ans uniquement par apprentissage, pour approfondir les techniques professionnelles. Votre enfant doit trouver une entreprise partenaire et s’inscrire en centre de formation d’apprentis (CFA) pour obtenir ce diplôme.
  • Brevet technique des métiers (BTM). Ce diplôme se prépare en 2 ans. Il permet d’acquérir les compétences pour occuper un emploi qualifié (chef d’atelier, chef de fabrication).

Si votre enfant n’a pas trouvé de solutions de poursuites d’études, il peut bénéficier du Qu’est-ce que le dispositif Ambition emploi ?parcours Ambition emploi. Ce dispositif lui permet notamment d’avoir un accompagnement personnalisé pour trouver une formation tout en conservant son statut d’élève.

En seconde, première et terminale, votre enfant participe à un entretien personnalisé d’orientation avec son professeur principal.

  • L’entretien personnalisé d’orientation permet à votre enfant de faire un bilan individualisé de son parcours et d’envisager la poursuite de sa formation.

    Cet entretien permet, si cela est nécessaire, de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

  • L’entretien permet d’étudier les conditions pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou à un institut universitaire de technologie (IUT). L’entretien peut être aussi l’occasion d’évoquer les conditions d’une insertion professionnelle.

  • L’entretien permet de préciser les conditions à remplir pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou un institut universitaire de technologie (IUT).

Dans l’établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l’extérieur de l’établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.

Après l’obtention de son bac pro, votre enfant peut décider de continuer ses études. Il peut notamment choisir de suivre l’une des formations suivantes :

  • Mention complémentaire (MC). La MC est accessible sur dossier, elle se prépare en 1 an en lycée professionnel ou en centre de formation d’apprentis (CFA).
  • Formation complémentaire d’initiative locale (FCIL). La FCIL se prépare en 1 an dans un lycée professionnel et permet d’obtenir une attestation ou un certificat d’école (qui n’est pas un diplôme national).
  • Une classe passerelle pour se préparer au BTS. Votre enfant a reçu un avis favorable du conseil de classe en terminale mais n’est pas admis en BTS. Il peut alors suivre une année de préparation pour réussir son entrée dans le supérieur.
  • Brevet de technicien supérieur (BTS). Si votre enfant a obtenu son bac pro avec mention bien ou très bien, il est admis de droit en BTS du même domaine à la rentrée suivante. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.
  • Licence universitaire. Elle se prépare en 3 ans à l’université après le bac. Certaines universités proposent des mises à niveau aux élèves issus d’un baccalauréat professionnel. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.

Si votre enfant n’a pas trouvé de solutions de poursuites d’études, il peut bénéficier du Qu’est-ce que le dispositif Ambition emploi ?parcours Ambition emploi. Ce dispositif lui permet notamment d’avoir un accompagnement personnalisé pour trouver une formation tout en conservant son statut d’élève.