Recensement militaire et journée défense et citoyenneté

  • Etat civil - Citoyenneté
  • Mis à jour le

Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans, c’est obligatoire.

Qui doit faire la démarche ?
• si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
• si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant :
• à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
• au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Quelles pièces fournir ?

  1. une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
  2. un livret de famille à jour
  3. un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Le délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de
recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  1. de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  2. de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  3. de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Assurance habitation  > Comment assurer un échange de logement et la pratique du « home sitting » ?

Question-réponse

Comment assurer un échange de logement et la pratique du « home sitting » ?

Vérifié le 11/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez échanger votre logement contre un autre logement ou contre des services ? Il faut vérifier dans votre contrat d’assurance habitation si vous serez couvert en cas de sinistre et s’il y aura une franchise. Si votre contrat ne couvre pas l’échange, il faut demander à l’assureur une extension de garantie.

  • Échange en France
  • Échange international
  • Home sitting

Il s’agit d’une formule de voyage et de vacances qui vous permet d’échanger votre habitation avec celle d’une tierce personne, pour une durée limitée décidée ensemble. L’échange porte généralement sur des maisons ou des appartements.

Vous pouvez effectuer l’échange de logement même si vous êtes locataire, mais il faudra dans ce cas informer votre bailleur de l’échange.

Pendant l’échange, des dégâts pourraient être commis dans les logements par vous ou par la personne avec qui vous avez effectué l’échange. De plus, ces dégâts peuvent aussi occasionner des dommages à des parties communes de l’immeuble ou à des logements voisins. Par exemple, un dégât des eaux qui se déclenche dans le logement qui fait l’objet de l’échange.

Ces dommages peuvent être couverts par l’assurance habitation des logements échangés ou par l’assurance responsabilité civile des propriétaires.

Pour éviter que la réparation de ces préjudices donne lieu à des litiges, vous devez vérifier avant la location si les 2 habitations sont assurées pour l’échange.

De même, vous devez vérifier si la responsabilité civile des personnes qui font l’échange est bien couverte.

Par ailleurs, pour éviter toute surprise, vous devez prendre connaissance au préalable des conditions d’indemnisation par l’assurance

Il faut d’abord vérifier si l’échange de logement est prévu dans votre contrat d’assurance (c’est le cas de la majorité des contrats d’assurance multirisques habitation). Souvent, il faut simplement communiquer à votre assurance l’identité des occupants et la période de l’échange.

Si l’échange de logement n’est pas prévu dans votre contrat d’assurance, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour négocier la couverture de l’échange par un avenant à votre contrat.

Ensuite, il faut vérifier si la famille avec laquelle vous effectuez l’échange possède une garantie responsabilité civile villégiature. C’est en effet cette garantie qui les couvrira pour les risques d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.

Enfin, vous devez prévoir également laquelle des 2 parties devra prendre en charge la franchise en cas de sinistre.

Il faut d’abord vérifier si l’échange de logement est prévu dans le contrat d’assurance de la personne avec qui vous faites l’échange (c’est le cas de la majorité des contrats multirisques habitation).

Veillez à ce que cette personne communique à son assurance l’identité des membres de votre famille et la période de votre séjour.

Ensuite, il faut vérifier si vous possédez une garantie responsabilité civile villégiature, incluse dans la plupart des contrats d’assurance multirisques habitation. Cette garantie vous couvrira pour les risques d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.

Si vous ne possédez pas cette garantie, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour la souscrire par un avenant à votre contrat.

Enfin, vous devez prévoir également laquelle des 2 parties prendra en charge la franchise en cas de sinistre.

Il s’agit d’une formule de voyage et de vacances qui vous permet d’échanger votre habitation avec celle d’une tierce personne résidant à l’étranger, pour une durée limitée décidée ensemble. L’échange porte généralement sur des maisons ou des appartements.

Vous pouvez effectuer l’échange de logement même si vous êtes locataire, mais il faudra dans ce cas informer votre bailleur de l’échange.

Pendant l’échange, des dégâts pourraient être commis dans les logements par vous ou par la personne avec qui vous avez effectué l’échange. De plus, ces dégâts peuvent aussi occasionner des dommages à des parties communes de l’immeuble ou à des logements voisins. Par exemple, un dégât des eaux qui se déclenche dans le logement qui fait l’objet de l’échange.

Ces dommages peuvent être couverts par l’assurance habitation des logements échangés, ou par l’assurance responsabilité civile des propriétaires.

Pour éviter que la réparation de ces préjudices donne lieu à des litiges, vous devez vérifier avant la location si les 2 habitations sont assurées pour l’échange. Il faut aussi vérifier si la responsabilité civile des personnes qui font l’échange est bien couverte.

Enfin, il faut lire les conditions d’indemnisation par l’assurance pour éviter toute surprise.

Il faut d’abord vérifier si l’échange de logement est prévu dans votre contrat d’assurance (c’est le cas de la majorité des contrats d’assurance multirisques habitation). Souvent, il faut simplement communiquer à votre assurance l’identité des occupants et la période de l’échange.

Si l’échange de logement n’est pas prévu dans votre contrat d’assurance, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour négocier la couverture de l’échange par un avenant à votre contrat.

Ensuite, il faut vérifier si la famille avec laquelle vous effectuez l’échange possède une garantie responsabilité civile villégiature, et si cette garantie s’applique à l’étranger. C’est en effet cette garantie qui les couvrira pour les risques d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.

Si la famille ne possède pas cette garantie, vous devez exiger qu’elle la souscrive avant de procéder à l’échange.

Enfin, vous devez prévoir également laquelle des 2 parties prendra en charge la franchise en cas de sinistre.

Il faut d’abord vérifier que l’échange de logement est prévu dans le contrat d’assurance de la personne avec qui vous souhaitez effectuer l’échange (c’est le cas de la majorité des contrats d’assurance multirisques habitation).

Veillez à ce que cette personne communique à son assurance l’identité des membres de votre famille et la période de votre séjour.

Ensuite, il faut vérifier si vous possédez une garantie responsabilité civile villégiature, incluse dans la plupart des contrats d’assurance multirisques habitation, et si cette garantie s’applique à l’étranger. Cette garantie vous couvrira pour les risques d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.

Si vous ne possédez pas cette garantie, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour la souscrire par un avenant à votre contrat.

Enfin, vous devez prévoir également laquelle des 2 parties prendra en charge la franchise en cas de sinistre.

C’est une formule d’échange de services qui vous permet de confier pendant une durée limitée votre habitation à une personne (appelée home sitter).

Cette personne s’engage, en contrepartie de la jouissance de votre logement, à y assurer une présence et un entretien.

Par exemple, l’entretien des animaux, des plantes ou du jardin.

Pour confier votre maison à une personne en home sitting, vous devez disposer d’une clause de villégiature dans votre contrat d’assurance habitation.

Le home sitter doit quant à lui disposer d’une garantie responsabilité civile (présente dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation).

S’il n’en dispose pas, vous devez exiger qu’il en souscrive une. Sinon, vous risquez de ne pas être indemnisé par l’assurance pour les dommages qu’il commettra.

Pour en savoir plus