Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans, c’est obligatoire.
Qui doit faire la démarche ?
• si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
• si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant :
• à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
• au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Quelles pièces fournir ?
- une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
- un livret de famille à jour
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de
recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.
À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
Vérifié le 24/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En principe, les fondateurs peuvent librement choisir le nom de l’association.
Cependant, il faut vérifier que le nom envisagé pour l’association n’est pas déjà utilisé.
Le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au JOAFE.
Il peut être suivi d’un sigle (par exemple : société protectrice des animaux – SPA). Toutefois, l’utilisation d’un sigle seul est déconseillée.
Il est possible d’utiliser les intitulés suivants :
- Association
- Amicale
- Club
- Ligue
- Cercle
- Mouvement
- Syndicat
- Société
Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles peuvent être appelées union, fédération, confédération ou encore groupe (par exemple, la confédération nationale des radios associatives).
À savoir
À l’exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l’appellation « Fédération française de » ou « Fédération nationale de ».
Il est possible d’utiliser un nom faisant référence à l’activité de l’association (association sportive de …, association culturelle de …).
Il est également possible d’utiliser une dénomination faisant référence au nom d’une personne physique (exemple : association Jean Monnet). Toutefois, il faut une autorisation sauf si le nom est tombé dans le domaine public.
Il est également possible d’utiliser un nom de pure fantaisie.
Les fondateurs de l’association ne peuvent pas choisir, comme dénomination, un nom protégé. Ainsi il n’est pas possible d’utiliser :
- Une marque enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
- Une appellation d’origine (c’est-à-dire la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire), telle que par exemple Laguiole
- Le nom de famille d’un particulier sans son accord (sauf s’il s’agit de celui l’un des fondateurs avec son accord)
- Un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l’usage est réservé à certaines personnes physiques ou morales tel que par exemple, les appellations fondation, fondation d’entreprise ou mutuelle
À noter
Pour protéger le nom de l’association, il faut s’adresser à l’Inpi.
Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre association ou une autre personne morale, dès lors qu’il s’agit d’une dénomination originale. Le caractère original d’un nom est déterminé par le juge judiciaire.
Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d’une autre personne physique ou morale (privée ou publique), notamment du fait de l’utilisation de mots similaires.
Pour respecter cette obligation, il est utile de vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées.